Mentions légales
1. Präsentation vor Ort:
Gemäß den Bestimmungen der Artikel 6-III und 19 des Gesetzes Nr. 2004-575 vom 21. Juni 2004 über das Vertrauen in die digitale Wirtschaft, bekannt als LCEN, informieren wir hiermit die Nutzer und Besucher der Website:abeillonüber Folgendes:
Rechtliche Hinweise:
Eigentümerstatus: Unternehmen
Präfix: SA ABEILLON
Firmenname: ABEILLON
Adresse: 28 rue Rochebrune, 93100 Montreuil, Frankreich
Tel.: +33 1 48 59 81 00
Kapital von: 41.600,00 €
SIRET: 582 003 034 00029 RCS: BOBIGNY
Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (innergemeinschaftlich): FR93 582 003 034
E-Mail-Adresse:
Der Ersteller der Website ist: DIOQA
Verantwortlich für die Veröffentlichung ist: Serge ESTRADE
Kontaktieren Sie den Publikationsleiter:
Für die Veröffentlichung ist eine natürliche Person verantwortlich
Die Website wird gehostet von: OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Beschreibung der erbrachten Dienstleistungen:
Le site www.abeillon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.abeillon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.abeillon.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Geistiges Eigentum und Produktfälschung:
Der Website-Inhaber besitzt die Rechte am geistigen Eigentum oder die Nutzungsrechte an allen auf der Website zugänglichen Elementen, einschließlich Texten, Bildern, Grafiken, Logos, Symbolen, Tönen, Software…
Jegliche Vervielfältigung, Darstellung, Änderung, Veröffentlichung oder Anpassung der Elemente dieser Website, ganz oder teilweise, mit welchen Mitteln oder Verfahren auch immer, ist ohne vorherige schriftliche Genehmigung an die folgende E-Mail-Adresse untersagt: .
Jede unerlaubte Nutzung der Website oder eines ihrer Elemente wird als Rechtsverletzung angesehen und gemäß den Bestimmungen der Artikel L.335-2 ff. des französischen Gesetzes über geistiges Eigentum strafrechtlich verfolgt.
4. Hyperlinks und Cookies:
Die Websiteabeillonenthält zahlreiche Hyperlinks zu anderen Websites (Partnerseiten, Informationsseiten usw.), die mit Genehmigung des Website-Betreibers eingerichtet wurden. Der Website-Betreiber kann jedoch die Inhalte dieser externen Seiten nicht überprüfen und übernimmt daher keine Haftung für Risiken, die mit potenziell illegalen Inhalten verbunden sind.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.abeillon.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
5. Schutz von Eigentum und Personen – Verwaltung personenbezogener Daten:
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.abeillon.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.abeillon.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.abeillon.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.abeillon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.abeillon.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.abeillon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.abeillon.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.abeillon.com.
Datenbanken sind durch die Bestimmungen des Gesetzes vom 1. Juli 1998 geschützt, mit dem die Richtlinie 96/9 vom 11. März 1996 über den rechtlichen Schutz von Datenbanken umgesetzt wurde.
Einhaltung der DSGVO, der Datenschutz-Grundverordnung, die am 25. Mai 2018 in Kraft trat
Kontaktdaten des Verantwortlichen für die Datenverarbeitung und des Datenschutzbeauftragten sowie des Datenregisters: / +331 48 59 81 00
Zwecke der Verarbeitung, für die die personenbezogenen Daten bestimmt sind:
Die von der Website und/oder Formularen erfassten Daten abeillon sind ausschließlich für die Pflege der Beziehungen zu Interessenten und Kunden bestimmt und dienen der Speicherung der Kontaktdaten der Kunden zum Zweck der Überwachung der Geschäftsbeziehung
ABEILLON s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle à des tiers.
Durée de conservation des données à caractère personnel : les données sont conservées pour la durée d’existence de ce site internet dans la mesure où les données sont liées à la base de données de ce même site. ABEILLON s’engage cependant à les corriger, annuler, effacer sur simple demande des internautes concernés.
Toute personne ayant donc laissé des coordonnées personnelles peut demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la laïcéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
ABEILLON reconnaît à l’internaute le droit d’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
A signature d’un contrat, ABEILLON n’oblige en aucun cas ses clients à donner des informations à caractère personnel à des fins autres que celle de la relation commerciale liée à ce même contrat.
Aucune prise de décision automatisée n’existe en lien avec des données à caractère personnel
