Mentions légales
1. Presentación del sitio:
De conformidad con lo dispuesto en los artículos 6-III y 19 de la Ley n.º 2004-575, de 21 de junio de 2004, relativa a la confianza en la economía digital, denominada LCEN, informamos a los usuarios y visitantes del sitio webabeillonde la siguiente información:
Información legal:
Estado del propietario: Empresa
Prefijo: SA ABEILLON
Nombre de la empresa: ABEILLON
Dirección: 28 rue Rochebrune, 93100 Montreuil, Francia
Teléfono: +33 1 48 59 81 00
Capital de: 41.600,00 €
SIRET: 582 003 034 00029 RCS: BOBIGNY
Número de IVA intracomunitario: FR93 582 003 034
Dirección de correo electrónico:
El creador del sitio web es: DIOQA
El responsable de la publicación es: Serge ESTRADE
Contacte con el responsable de la publicación:
El responsable de la publicación es un particular
El sitio web está alojado por: OVH, 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Descripción de los servicios prestados:
Le site www.abeillon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.abeillon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.abeillon.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propiedad intelectual y falsificación:
El titular del sitio web es titular de los derechos de propiedad intelectual o tiene los derechos de uso sobre todos los elementos accesibles en el sitio web, incluidos textos, imágenes, gráficos, logotipos, iconos, sonidos, software…
Cualquier reproducción, representación, modificación, publicación o adaptación, total o parcial, de los elementos de este sitio, por cualquier medio o procedimiento, queda prohibida sin autorización previa por escrito enviada a la siguiente dirección de correo electrónico: .
Cualquier utilización no autorizada del sitio o de cualquiera de sus elementos será considerada como una infracción y perseguida de conformidad con las disposiciones de los artículos L.335-2 y siguientes del Código de Propiedad Intelectual.
4. Hipervínculos y cookies:
El sitio webabeilloncontiene varios hipervínculos a otros sitios web (de socios, de información, etc.) creados con la autorización del propietario del sitio web. Sin embargo, el propietario del sitio web no puede verificar el contenido de estos sitios externos y, por lo tanto, declina toda responsabilidad por los riesgos asociados con contenido potencialmente ilegal.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.abeillon.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
5. Protección de bienes y personas – gestión de datos personales:
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.abeillon.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.abeillon.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.abeillon.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.abeillon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.abeillon.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.abeillon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.abeillon.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.abeillon.com.
Las bases de datos están protegidas por las disposiciones de la ley de 1 de julio de 1998 por la que se transpone la Directiva 96/9, de 11 de marzo de 1996, relativa a la protección jurídica de las bases de datos.
Cumplimiento del RGPD, Reglamento General de Protección de Datos, que entró en vigor el 25 de mayo de 2018
Datos de contacto del responsable del tratamiento y del delegado de protección de datos, así como del registro de datos: / +331 48 59 81 00
Finalidades del tratamiento a que se destinan los datos personales:
Los datos recogidos por el sitio web y/o formularios abeillon están destinados exclusivamente a la relación con los clientes potenciales y a conservar los datos de contacto de estos últimos con el fin de realizar el seguimiento de la relación comercial
ABEILLON s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle à des tiers.
Durée de conservation des données à caractère personnel : les données sont conservées pour la durée d’existence de ce site internet dans la mesure où les données sont liées à la base de données de ce même site. ABEILLON s’engage cependant à les corriger, annuler, effacer sur simple demande des internautes concernés.
Toute personne ayant donc laissé des coordonnées personnelles peut demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la laïcéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
ABEILLON reconnaît à l’internaute le droit d’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
A signature d’un contrat, ABEILLON n’oblige en aucun cas ses clients à donner des informations à caractère personnel à des fins autres que celle de la relation commerciale liée à ce même contrat.
Aucune prise de décision automatisée n’existe en lien avec des données à caractère personnel
